Pour mettre fin à un contentieux avec Bruxelles vieux de plus de dix ans, la France vient de se doter d’un nouveau cadre pour relancer les investissements dans l’hydroélectricité. Une loi réforme en profondeur le régime d’exploitation des barrages afin de sécuriser les opérateurs, moderniser les installations et augmenter le potentiel de production.
Le Parlement a définitivement adopté une loi destinée à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité, mettant un terme à plusieurs années de blocage juridique et réglementaire. Publiée au Journal officiel le 30 juin, le texte ambitionne de moderniser le cadre d’exploitation des barrages français afin de favoriser les investissements, sécuriser les opérateurs et accélérer la transition énergétique.
Avec environ 25 gigawatts de puissance installée, l’hydroélectricité constitue la deuxième source de production d’électricité en France derrière le nucléaire et la première des énergies renouvelables. Elle représente un atout stratégique, car elle est pilotable, elle peut répondre rapidement aux variations de la demande et est indispensable à l’équilibre d’un système électrique intégrant une part croissante d’énergies intermittentes comme l’éolien et le solaire. Pourtant, malgré ce rôle central, le secteur était quasiment figé depuis plus d’une décennie.
À l’origine de cette paralysie se trouve un contentieux ancien entre la France et la Commission européenne concernant le régime des concessions hydroélectriques. Bruxelles estimait que le renouvellement des concessions devait faire l’objet d’une mise en concurrence conformément au droit européen. Paris, de son côté, redoutait qu’une ouverture généralisée du parc hydraulique ne fragilise un outil industriel stratégique. Dans ce contexte d’incertitude, les investissements lourds nécessaires à la modernisation des ouvrages ont été largement différés.
La nouvelle loi entend précisément sortir de cette impasse. Son principal apport consiste à remplacer progressivement le régime historique de concession, instauré en 1919, par un régime d’autorisation qui s’appliquera à 340 installations de plus de 4,5 mégawatts, représentant près de 90 % de la puissance installée française. Concrètement, l’État récupérera les concessions existantes avant d’accorder aux opérateurs des droits réels d’exploitation des ouvrages pour une durée pouvant atteindre soixante-dix ans. Les installations demeureront la propriété de l’État, mais les exploitants bénéficieront d’une visibilité juridique beaucoup plus longue pour amortir leurs investissements.
Un levier pour développer le potentiel hydraulique
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