Eau potable : nouvelles obligations de contrôle

Depuis le 1er janvier 2026, les services d’eau doivent contrôler plusieurs nouveaux paramètres de qualité de l’eau potable, dont la somme de vingt PFAS, ou le bisphénol A. Conformément à une instruction d’avril 2026, les gestionnaires de réseaux d’eau intérieurs d’établissements recevant du public sensible doivent quant à eux mesurer le taux de plomb dans l’eau.

La directive européenne 2020/2184 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, dite directive eau potable, a été transposée en droit français par ordonnance le 22 décembre 2022. Selon ce texte, l’eau potable devait respecter les seuils des nouveaux paramètres dès le 1er janvier 2023 ; toutefois, il n’y avait alors que des contrôles exploratoires (toute situation de dépassement de la limite de qualité mise en évidence lors de ces contrôles devait « être prise en compte »).

Depuis le 1er janvier 2026, le contrôle du respect de ces limites est devenu obligatoire sur tout le réseau. Les seuils sont les suivants.

  • Chlorates et chlorites : 0,25 mg/L en règle générale, sauf si l’usine de production d’eau potable utilise des traitements de désinfection pouvant générer des chlorates ou des chlorites. Dans ce cas, le seuil est relevé à 0,7 mg/L
  • Somme de cinq acides haloacétiques (AHA) : 60 μg/L. Ce sont l’acide monochloroacétique (MCA), l’acide dichloroacétique (DCA), l’acide trichloroacétique (TCA), l’acide monobromoacétique (MBA), l’acide dibromoacétique (DBA)
  • Uranium chimique : 30 μg/L
  • Somme de vingt composés PFAS préoccupants sélectionnés : 0,1 μg/L. Ces substances sont listées à l’annexe III de la directive européenne. Elles comprennent dix acides perfluoroalkylcarboxyliques (PFCA) et dix acides perfluoroalkylsulfoniques (PFSA).
  • Microcystines : 1 μg/L
  • Bisphénol A: 2,5 μg/L

Trois relèvements de seuils

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