Assurance responsabilité civile IESF

contract-1464917_1920Qui est assuré
Pour être assuré (ou assurée), il faut être adhérent, c’est à dire avoir payé sa cotisation pour l’année en cours à une association adhérente elle-même à l’IESF, et que celle-ci ait signé avec IESF la convention relative à cette police d’assurance. Cela inclut bien entendu les adhérents des  délégations régionales.

Que recouvre le contrat
C’est une assurance de Protection Juridique liée aux activités professionnelles, actuelles et antérieures, et les responsabilités de mandataire social d’association (hors association politique, cultuelle, syndicale) pour toutes les juridictions autres que prud’homales (hors harcèlement moral qui lui est couvert).

Prestation délivrée
Renseignement Juridique téléphonique : on peut poser des questions juridiques, concernant les questions relevant des domaines décrits ci-dessus, au service juridique d’APJ du lundi au vendredi de 9 h à 17 h 30, à l’aide d’un numéro spécifique donné par son association.

Défense judiciaire
Dans tous les cas où un litige judiciaire se présente, ou va se présenter, il est possible de téléphoner au service spécialisé d’APJ à l’aide d’un autre numéro spécifique, ouvert en cas d’urgence 24 h / 24 et 7 jours/7, numéro également fourni par son association. APJ, en fonction de l’urgence, proposera l’aide personnalisée d’un avocat. Si souhaité, il est possible de proposer à APJ un avocat que l’on connaît.

Plus d’information sur le site IESF : Assistance Protection Juridique

Vous pouvez aussi télécharger la notice du contrat 2016, et quelques exemples de litiges où l’APJ a été sollicitée.

 


Pièces jointes :

Mis à jour le 18 avril 2017 par Willy Kresser.